Légal.

STUDIO REC.01 est un lieu de création opéré par MyEventoo. Studios, salles de tournage, podcast, photo, espaces de travail et coworking.

Contact : contact@myeventoo.com

Ville : Montpellier, France

Adresse du local, raison sociale, forme juridique et numéro SIREN/RCS : à compléter par l’éditeur.

Le directeur de la publication est le représentant légal de MyEventoo.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, marques, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les documents contractuels s’appliquent selon la hiérarchie suivante : (1) devis ou conditions particulières expressément acceptées ; (2) conditions générales de vente pour la réservation, le prix, le paiement et la prestation ; (3) règlement intérieur pour l’utilisation physique des locaux ; (4) conditions générales d’utilisation pour le site et les services numériques. Les politiques de confidentialité et cookies prévalent pour les sujets qui relèvent spécifiquement des données personnelles et traceurs.

Versions : CGU, CGV et règlement intérieur 1.0 - 18 août 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les conditions dans lesquelles STUDIO REC.01 fournit au Client les prestations proposées lors de la réservation : location de studio ou de salle, espace de coworking, équipements, options, assistance, prestation avec technicien, transfert de fichiers et prestations complémentaires indiquées au devis, sur le site ou dans la confirmation de réservation.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale qui contracte avec STUDIO REC.01. Le « Réservataire » est la personne identifiée comme responsable de la réservation. Lorsqu’une personne agit pour une société, une association ou un tiers, elle déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette personne.

Le « Consommateur » est la personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le « Client professionnel » agit pour les besoins de son activité professionnelle.

Les documents contractuels s’appliquent selon la hiérarchie suivante : (1) devis ou conditions particulières expressément acceptées ; (2) présentes CGV pour la réservation, le prix, le paiement et la prestation ; (3) règlement intérieur pour l’utilisation physique des locaux ; (4) CGU pour l’utilisation du site et des services numériques. Une condition particulière ne déroge aux CGV que sur les points qu’elle vise expressément.

Le Client reconnaît avoir pu consulter ces documents avant la conclusion du contrat. Aucune clause ne prive le Client d’un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.

Les caractéristiques essentielles, la salle, la durée, la date, l’horaire, les options incluses, le prix et les principales conditions applicables sont présentés avant la validation de la réservation ou sur le devis. Le Client est responsable de vérifier l’adéquation de la prestation choisie à son besoin avant paiement.

Les prix sont exprimés en euros. Pour un consommateur, les prix affichés sont toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Pour un Client professionnel, les montants hors taxes et toutes taxes comprises peuvent être distingués sur le devis ou la facture.

STUDIO REC.01 peut modifier ses prix pour l’avenir, créer des offres temporaires, codes promotionnels, tarifs professionnels ou avantages commerciaux. Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables. Un code peut être limité dans le temps, à un compte, à une salle, à une prestation ou à un nombre d’utilisations.

En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de tarification résultant notamment d’un bug, d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique et rendant le prix objectivement incohérent avec la prestation, STUDIO REC.01 peut refuser ou annuler la réservation concernée et rembourse intégralement les sommes encaissées pour celle-ci. Cette faculté ne permet pas à STUDIO REC.01 de modifier arbitrairement un prix valablement convenu.

Une demande peut être initiée sur le site, à l’accueil, par téléphone, e-mail, réseau social ou devis. Toutefois, sauf accord écrit particulier, le créneau n’est définitivement bloqué qu’après paiement du premier acompte ou du paiement intégral demandé et confirmation de la réservation.

Une discussion, une proposition de créneau, un message « je prends le créneau », un devis non accepté ou l’envoi d’un lien de paiement ne constituent pas à eux seuls une réservation ferme.

Pour une réservation en ligne, le Client vérifie le récapitulatif, corrige les éventuelles erreurs, accède aux documents contractuels, les accepte au moyen d’une case non précochée et valide une commande indiquant sans ambiguïté qu’elle implique une obligation de paiement. STUDIO REC.01 conserve la version des documents acceptés et les éléments de preuve associés à la commande.

Pour une réservation initiée hors du site, STUDIO REC.01 transmet au Client un lien, un devis ou un support permettant de prendre connaissance des conditions applicables avant le paiement qui rend la réservation ferme.

STUDIO REC.01 peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment indisponibilité, capacité insuffisante, incident grave antérieur, impayé, fraude suspectée, risque de sécurité ou demande manifestement incompatible avec les locaux, sous réserve des règles interdisant les discriminations illégales.

Le Client peut, lorsque l’interface le propose, régler soit un acompte en ligne, généralement égal à 25 % du prix total sauf indication différente, soit 100 % du prix en ligne. Le montant exact dû au moment de la commande est affiché avant validation.

Les sommes versées avant la prestation sont expressément qualifiées d’« acompte » et non d’arrhes. Le paiement de l’acompte matérialise un engagement ferme, sous réserve des droits légaux du consommateur et des clauses d’annulation prévues ci-dessous.

Lorsque seul l’acompte a été payé, le solde est exigible avant l’accès à la salle ou le commencement de la prestation, sauf accord écrit contraire. Un incident de paiement à l’arrivée ne décale pas l’heure de fin. En cas de refus ou d’impossibilité de régler le solde, STUDIO REC.01 peut refuser l’accès et traiter la réservation comme non honorée ; l’acompte est alors soumis aux règles applicables à une absence ou annulation tardive.

Les moyens de paiement acceptés sont : paiement en ligne selon les moyens proposés par le prestataire de paiement, carte bancaire à l’accueil, espèces dans les limites légales et virement bancaire pour les entreprises. Un virement n’est considéré comme payé qu’après réception effective des fonds, sauf dérogation écrite.

STUDIO REC.01 n’a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe. Les conditions et mesures de sécurité de ce prestataire peuvent s’appliquer au paiement lui-même.

Toute demande d’annulation doit être adressée par le canal indiqué dans la confirmation de réservation ou à l’adresse de contact prévue à cet effet. Le délai est calculé entre la réception effective de la demande et l’heure de début de la séance.

Cette politique commerciale s’applique sans préjudice d’un éventuel droit légal de rétractation ou de toute autre règle impérative applicable au Client.

Les versements sont datés indépendamment du jour de séance : l’acompte et les règlements complémentaires sont identifiés sur leurs pièces respectives. Une demande de remboursement ne constitue pas une confirmation de virement ; un avoir numéroté rectifie les factures d’origine et distingue les montants HT, la TVA et le TTC.

La facture du particulier est établie à son nom et prénom et peut lui être remise par e-mail. La facture ou l’avoir du client professionnel est établi au nom de la société avec ses informations de facturation. Pour le circuit B2B français concerné, la transmission réglementaire s’effectue par une plateforme agréée ; une copie PDF ou un e-mail ordinaire ne la remplace pas. Le raccordement à une plateforme et les transmissions réglementaires restent nécessaires avant la mise en service réelle.

Les documents marqués DOCUMENT DE TEST sont des simulations sans valeur fiscale. Les informations fictives d’émetteur doivent être remplacées avant toute facturation réelle.

Exception médicale commerciale : lorsque les conditions ci-dessus ne permettent plus un remboursement monétaire, STUDIO REC.01 peut accorder un remboursement intégral des sommes déjà encaissées si le Réservataire justifie, dans un délai raisonnable, d’une impossibilité médicale de se présenter. Le justificatif doit attester l’impossibilité sans détailler un diagnostic qui n’est pas nécessaire. Les justificatifs manifestement incohérents, insuffisants ou frauduleux peuvent être refusés. Cette dérogation commerciale ne vaut pas reconnaissance automatique d’un cas de force majeure.

1 crédit STUDIO REC.01 = 1 euro de valeur d’achat interne. Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur émission. Ils ne sont ni remboursables en argent, ni revendables, ni convertibles en espèces. Ils peuvent être utilisés pour une réservation ou toute option/prestation éligible proposée par STUDIO REC.01.

Si le prix excède le solde de crédits, le Client paie la différence. Si le prix est inférieur, le reliquat reste disponible jusqu’à son expiration. Le transfert de crédits à un tiers n’est possible qu’avec l’accord de STUDIO REC.01. Les crédits expirés sont perdus, sauf geste commercial exceptionnel.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sauf exception prévue par la loi.

Certaines prestations liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Cette exception n’est appliquée par STUDIO REC.01 que lorsque la prestation réservée entre effectivement dans son champ légal. Les réservations professionnelles ne relèvent pas de ce régime de consommation.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable et que le Consommateur souhaite que l’exécution commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, STUDIO REC.01 recueille sa demande expresse. En cas de rétractation après le début de l’exécution, le Consommateur peut être redevable du montant correspondant au service déjà fourni, dans les conditions légales.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation n’intervient que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès et reconnaissance de cette perte lorsque ces exigences sont applicables.

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, il prévaut sur la politique commerciale d’annulation. Un modèle de formulaire figure à la fin du présent chapitre.

Toute modification de date, d’horaire, de salle, d’option ou de prestation est soumise à disponibilité et à l’accord de STUDIO REC.01. Une demande de modification n’emporte aucun droit automatique au déplacement de la réservation.

Si la nouvelle prestation coûte plus cher, le Client paie la différence avant son exécution. Si elle coûte moins cher et que STUDIO REC.01 accepte la modification, la différence peut être portée en crédits STUDIO REC.01 plutôt que remboursée, sauf droit légal contraire.

Une demande formulée moins de 24 heures avant la séance peut être refusée et rester soumise aux conditions d’annulation de la réservation initiale.

La revente ou cession libre d’une réservation est interdite. Un changement de bénéficiaire peut être accepté par STUDIO REC.01 sous réserve de l’identification du nouveau responsable et, le cas échéant, de l’acceptation des documents contractuels.

Une prolongation de séance n’est possible que si la salle est disponible après le créneau et après validation de STUDIO REC.01. Elle doit être payée immédiatement au tarif en vigueur avant de poursuivre. La présence du Client dans la salle au-delà de l’horaire ne vaut jamais accord de prolongation.

L’heure de début et l’heure de fin sont impératives. Le temps d’installation, de réglage, de transfert, de sauvegarde, de rangement et de remise en état est compris dans la durée réservée.

Tout retard du Client réduit d’autant son temps disponible. Il ne reporte pas l’heure de fin et ne donne droit à aucune prolongation, réduction, compensation ou remboursement automatique.

À l’heure de fin, le Client doit avoir libéré la salle et remis les lieux, le mobilier, les accessoires et les réglages dans l’état demandé par le règlement intérieur.

Tout dépassement non autorisé peut être facturé par tranche de 15 minutes selon une grille affichée avant la réservation. À titre de principe, cette grille peut prévoir une majoration jusqu’à trois fois le tarif minute théorique de la salle. Lorsque le dépassement empiète effectivement sur le client suivant ou cause une désorganisation objectivable, les minutes d’empiètement peuvent faire l’objet d’une majoration de perturbation pouvant aller jusqu’à dix fois le tarif minute théorique, dans les limites permises par la loi et sans double indemnisation du même préjudice.

STUDIO REC.01 peut exiger la libération immédiate de la salle à l’heure de fin, notamment lorsqu’un autre Client attend.

Si STUDIO REC.01 doit annuler une réservation pour une cause qui lui est imputable, le Client peut choisir entre le remboursement intégral des sommes encaissées pour la prestation annulée et un crédit/report de valeur équivalente, sauf solution particulière plus favorable acceptée par le Client.

STUDIO REC.01 peut proposer un autre créneau, une autre salle ou un équipement équivalent, mais le Client n’est pas tenu d’accepter une modification qui change substantiellement la prestation convenue.

Sous réserve des dispositions impératives et d’une faute particulière engageant sa responsabilité, STUDIO REC.01 n’est pas tenu de rembourser les dépenses externes engagées par le Client auprès de tiers, telles que transport, hébergement, prestataires, locations externes ou manque à gagner. Le Client professionnel est invité à assurer les risques spécifiques liés à une production à forte valeur économique.

En cas de force majeure, les conséquences sont celles prévues à l’article « Responsabilité de STUDIO REC.01 et force majeure » et par le droit applicable.

STUDIO REC.01 fournit la salle et les équipements conformément à la prestation choisie. Les photographies, marques ou références de matériel présentées sur le site peuvent être illustratives lorsqu’un remplacement par un équipement techniquement équivalent ne modifie pas substantiellement la prestation.

En cas de panne d’un équipement, STUDIO REC.01 peut le remplacer par un matériel de fonction et de niveau équivalents. Une différence de marque ou de modèle n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement si le service reste substantiellement conforme.

Si une panne entraîne une interruption courte, STUDIO REC.01 recherche une solution raisonnable : assistance, remplacement, reprise du temps perdu lorsque le planning le permet ou autre mesure proportionnée. Si la prestation principale devient impossible, STUDIO REC.01 propose selon la situation un report, une nouvelle séance, un crédit ou le remboursement de la partie inexécutable.

Une panne Internet ne donne droit à une compensation que si la connexion était une caractéristique essentielle de la prestation réservée et que son absence a réellement empêché cette prestation. Les interruptions générales imputables aux opérateurs ou événements extérieurs sont appréciées selon leur cause et leur impact.

Location autonome : lorsque le Client choisit une formule autonome, il pilote lui-même les équipements mis à sa disposition dans le périmètre autorisé. Il lui appartient de contrôler ses niveaux, cadrages, déclenchements, réglages, enregistrements et sauvegardes pendant la séance. STUDIO REC.01 n’est pas responsable d’une perte de contenu résultant d’une mauvaise manipulation, d’un oubli de sauvegarde, d’un réglage du Client, d’un support personnel défectueux ou d’une opération qu’il n’a pas été chargé d’exécuter, sous réserve d’un défaut du matériel fourni ou d’une faute imputable à STUDIO REC.01.

Sans option transfert : le Client doit repartir avec ses fichiers sur son propre support compatible, notamment SSD ou support équivalent. Le Client doit vérifier le transfert avant de quitter les lieux. Une fois le transfert effectué et, le cas échéant, confirmé par le Client, les fichiers de travail présents sur les cartes, postes ou espaces temporaires de STUDIO REC.01 peuvent être supprimés immédiatement. Aucune sauvegarde ou conservation n’est garantie. Le Client peut utiliser un support personnel compatible ou acheter un support proposé à la vente sur place, sous réserve de disponibilité.

Option transfert de fichiers : lorsque le Client achète l’option « transfert de fichiers » au tarif affiché au moment de la commande, STUDIO REC.01 conserve temporairement les fichiers nécessaires et adresse un lien de téléchargement au moyen du service de transfert choisi par le studio, par exemple WeTransfer ou un service équivalent. Les fichiers locaux sont conservés au maximum 48 heures après la fin de la séance. L’envoi est réalisé dans ce même délai, sous réserve d’une adresse de destination correcte et d’un incident extérieur au service. Après l’envoi ou à l’issue du délai maximal, STUDIO REC.01 peut supprimer définitivement ses copies locales. Le Client est responsable de télécharger le lien et d’effectuer sa propre sauvegarde avant l’expiration fixée par le prestataire de transfert.

Prestation avec technicien STUDIO REC.01 : lorsque la formule comprend un technicien STUDIO REC.01 chargé de la captation ou de l’enregistrement, le studio prend en charge les opérations techniques prévues dans l’offre. En cas de perte totale ou de fichiers objectivement inutilisables pour une cause imputable à STUDIO REC.01, le recours contractuel prioritaire est une nouvelle séance gratuite de durée et de prestation équivalentes. Si refaire la séance est impossible ou manifestement inadapté, STUDIO REC.01 rembourse la prestation affectée. Cette solution n’exclut pas un droit à réparation que la loi interdit de limiter. Elle ne s’applique pas lorsque l’incident provient du Client, d’un tiers extérieur, d’un support imposé par le Client, d’un contenu déjà corrompu, d’une force majeure ou d’un élément que le technicien n’avait pas la charge de contrôler.

Certaines salles, notamment l’espace production et coworking, sont proposées à la place et non en privatisation : plusieurs Clients peuvent occuper le même créneau, chacun disposant d’un poste. Le nombre de postes ouverts à la réservation est indiqué au moment du choix de la formule, formule par formule.

La réservation d’un poste ne confère aucun droit d’usage exclusif de la salle, ni de garantie de calme absolu ou de confidentialité vis-à-vis des autres occupants. Le Client reste responsable de ses effets personnels et de la protection de ses fichiers, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Un créneau reste ouvert à la réservation tant qu’au moins une formule dispose d’un poste libre. Lorsque tous les postes de toutes les formules sont retenus, le créneau est affiché comme complet et ne peut plus être réservé. Une formule peut être complète alors qu’une autre reste disponible sur la même heure.

STUDIO REC.01 peut modifier le nombre de postes ouverts pour l’avenir, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Lorsqu’un visiteur sélectionne des heures sur le site, le créneau correspondant est retenu quelques minutes, le temps de choisir la formule et de régler. Pendant cette réserve, le créneau apparaît indisponible aux autres visiteurs.

Cette réserve est temporaire et ne vaut pas réservation : elle expire automatiquement si la demande n’aboutit pas, et le créneau redevient alors disponible pour tous. Elle est également libérée si le visiteur quitte le parcours ou revient en arrière.

Seuls le paiement et la confirmation prévus aux présentes rendent la réservation ferme. En cas de demandes simultanées sur le même créneau, la première réservation enregistrée est retenue ; les autres sont refusées et les sommes ou crédits éventuellement retenus sont restitués.

Le Réservataire s’engage à respecter et à faire respecter par son groupe le règlement intérieur dans sa version acceptée. Il reste l’interlocuteur principal de STUDIO REC.01 pour la séance.

La réservation autonome est conclue par une personne majeure. Les mineurs ne peuvent être présents que dans les conditions prévues par le règlement intérieur : accompagnement par un majeur responsable ou, lorsque STUDIO REC.01 l’accepte préalablement, autorisation écrite du représentant légal.

Le nombre d’invités doit rester raisonnable et compatible avec la capacité, la sécurité, la salle et la nature de la prestation. Les professionnels réellement intervenants ne sont pas de simples invités, mais restent soumis aux règles d’accès et de capacité.

Sont notamment interdits : alcool, tabac et vapotage dans l’établissement, stupéfiants, violence, menaces, harcèlement, comportements dangereux, accès aux espaces non réservés, contournement des accès, démontage ou débranchement non autorisé des installations, modification durable des configurations informatiques et toute activité manifestement illicite.

En cas de manquement grave, de refus d’obtempérer ou de danger, STUDIO REC.01 peut interrompre la prestation, exclure la personne concernée et refuser de futures réservations pour un motif légitime et proportionné. Lorsque l’interruption est imputable au Client ou à son groupe, la partie de séance perdue ne donne pas lieu à remboursement ni crédit, sous réserve des droits impératifs.

Le Client doit utiliser les locaux et équipements avec soin, conformément à leur destination et aux consignes. Le Réservataire répond contractuellement, vis-à-vis de STUDIO REC.01 et dans la mesure permise par la loi, des dommages imputables à ses actes ainsi qu’aux personnes qu’il fait entrer dans l’établissement.

En cas de casse, détérioration, perte ou vol imputable au Client ou à son groupe, STUDIO REC.01 peut réclamer le coût réel de remise en état ou de réparation. Lorsque la réparation est impossible ou économiquement disproportionnée, le studio peut réclamer le coût d’un remplacement équivalent, en tenant compte lorsque cela est pertinent de l’état et de l’ancienneté du bien afin d’éviter toute surindemnisation.

STUDIO REC.01 s’efforce de notifier toute dégradation découverte après le départ dans un délai de 7 jours suivant la séance, avec les éléments disponibles permettant d’établir le dommage : constat, photographie, vidéo, journal d’accès, devis ou facture. Ce délai ne couvre pas la fraude ou la dissimulation volontaire qui ne pouvait raisonnablement être détectée dans ce délai.

Lorsque la réservation a été prise par une entreprise au bénéfice d’un tiers, l’entreprise réservataire demeure seule responsable envers STUDIO REC.01 des dommages, litiges et incidents imputables à la personne qu’elle a fait accueillir, dans les conditions précisées à l’article « Clients professionnels : dispositions complémentaires ».

Les effets personnels et matériels professionnels du Client restent sous sa responsabilité. Les salles peuvent être à accès contrôlé et l’établissement peut être équipé de vidéoprotection, mais STUDIO REC.01 n’assure pas une garde individuelle des biens apportés. Les objets trouvés sont conservés 30 jours selon les modalités du règlement intérieur.

Le fait de louer ou de payer un studio ne transfère pas automatiquement au Réservataire les droits d’auteur sur les œuvres créées par des photographes, vidéastes, musiciens, réalisateurs ou autres auteurs. Les droits appartiennent aux titulaires déterminés par la loi et les contrats conclus entre eux. STUDIO REC.01 ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu du Client du seul fait qu’il a été créé dans ses locaux.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les éléments qu’il apporte, exploite, reproduit, enregistre ou diffuse : œuvres, musiques, samples, logos, marques, images, voix, logiciels et prestations de tiers. Il lui appartient également d’obtenir les autorisations des personnes filmées ou enregistrées lorsque cela est requis.

STUDIO REC.01 ne conditionne pas la réservation à une autorisation publicitaire. Lorsqu’un Client ou une personne identifiable donne séparément son consentement au moyen d’une case dédiée non précochée ou d’une autorisation spécifique, STUDIO REC.01 peut utiliser les contenus concernés pour sa propre communication pendant 3 ans à compter du consentement.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et limitée aux besoins de promotion de STUDIO REC.01 : site, réseaux sociaux, portfolio, affichage, présentation commerciale et supports publicitaires du studio, dans le monde compte tenu de la diffusion en ligne. Elle autorise les adaptations techniques nécessaires au support (format, recadrage, durée, sous-titrage, assemblage) sans dénaturer le contenu ni porter atteinte à la personne représentée.

Le consentement relatif à l’image ou aux données personnelles peut être retiré à tout moment pour les utilisations futures. STUDIO REC.01 cesse alors les nouvelles utilisations et retire, dans un délai raisonnable, les contenus encore sous son contrôle, sans que le retrait rende illicites les utilisations effectuées avant celui-ci. Le studio ne peut garantir la suppression des partages, copies ou archives réalisés indépendamment par des tiers hors de son contrôle.

Même en présence d’une autorisation générale, STUDIO REC.01 n’utilise pas à des fins promotionnelles un contenu présentant de la nudité, un caractère sexuel, intime, particulièrement provocateur ou sensible sans une autorisation séparée, explicite et spécifique.

Les logos, chartes, textes, slogans, gabarits, montages publicitaires, habillages et autres créations propres à STUDIO REC.01 restent la propriété de leurs titulaires. L’intégration d’un contenu du Client dans une publicité du studio n’emporte aucune cession de propriété du contenu original du Client au profit de STUDIO REC.01.

STUDIO REC.01 est responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de supprimer une obligation essentielle, d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée ou de priver un Consommateur d’un droit impératif.

Sous réserve des règles impératives, STUDIO REC.01 ne répond que des dommages directs, certains et présentant un lien de causalité avec le manquement invoqué. Les pertes indirectes ou étrangères à la prestation réservée sont appréciées selon le droit applicable et, pour les Clients professionnels, selon les dispositions complémentaires ci-dessous.

STUDIO REC.01 ne garantit pas un résultat artistique, commercial ou d’audience, sauf engagement écrit spécifique. Il ne répond pas d’un résultat insuffisant lié aux choix créatifs du Client, à sa préparation, à ses intervenants, à son propre matériel ou à des paramètres qu’il devait lui-même contrôler dans une formule autonome.

Constitue un cas de force majeure l’événement répondant aux conditions du droit français, notamment lorsqu’il échappe au contrôle de la partie empêchée, ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et ne peut être évité par des mesures appropriées. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue lorsque cela est pertinent ; s’il est définitif, les conséquences sont déterminées conformément au droit applicable.

Le Client doit fournir des informations exactes et à jour. STUDIO REC.01 peut demander un justificatif d’identité lorsqu’un doute sérieux porte sur l’identité, la fraude, la sécurité, un paiement, un incident ou un litige, dans le respect des règles de protection des données.

Il est interdit d’utiliser une fausse identité, les coordonnées d’un tiers sans autorisation, plusieurs comptes pour contourner une restriction ou une promotion, des moyens de paiement frauduleux, de faux justificatifs ou tout procédé visant à obtenir indûment un remboursement, un crédit, une remise ou un créneau.

En cas de fraude ou incident grave, STUDIO REC.01 peut suspendre le compte, refuser de nouvelles réservations et conserver les éléments nécessaires à la gestion de l’incident pendant les durées légalement justifiées.

Une contestation bancaire ou « chargeback » ne vaut pas à elle seule extinction de la dette lorsqu’une prestation a été régulièrement commandée et exécutée. STUDIO REC.01 peut transmettre au prestataire de paiement les éléments pertinents permettant de contester une rétrofacturation : preuve de commande, acceptation des documents, confirmation, horaires, factures, échanges, accès et éléments démontrant l’exécution, dans le respect des règles applicables.

Les enregistrements informatiques, confirmations, factures, devis, historiques de paiement, journaux d’accès, e-mails et traces d’acceptation peuvent être produits comme éléments de preuve dans les limites prévues par la loi.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la section Cookies et données de cette page. Les présentes CGV ne remplacent pas cette politique.

STUDIO REC.01 peut adresser les communications nécessaires à l’exécution du contrat : confirmation, rappel, facture, modification, incident, transfert de fichiers ou information de sécurité.

Les newsletters, promotions, codes promo et offres commerciales par e-mail ou SMS sont gérés séparément. Lorsque le droit applicable exige un consentement préalable, celui-ci est recueilli au moyen d’une action positive distincte, non précochée, et peut être retiré facilement. L’acceptation des CGV ou CGU ne vaut pas consentement marketing.

Les cookies et traceurs sont gérés conformément à la politique cookies. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au mécanisme de consentement requis ; le refus doit être proposé de manière aussi accessible que l’acceptation lorsque la réglementation l’impose.

Toute réclamation ou contestation doit être adressée par écrit à l’adresse dédiée - à confirmer : contestation@rec01.com - en indiquant au minimum l’identité du Client, le numéro ou la date de réservation, les faits contestés et les justificatifs utiles. Le contact général reste contact@myeventoo.com.

STUDIO REC.01 examine la réclamation et répond dans un délai raisonnable au regard de sa complexité. Une réclamation ne suspend pas automatiquement une somme exigible, sauf accord de STUDIO REC.01 ou disposition légale contraire.

Pour un Consommateur, lorsqu’une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève STUDIO REC.01. Les coordonnées du médiateur : à compléter avant publication. Le recours à la médiation ne peut être imposé comme condition obligatoire préalable à toute saisine du juge.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables. Aucune clause ne prive le Consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Sauf dérogation écrite exceptionnelle, les Clients professionnels paient eux aussi intégralement la prestation avant son commencement.

Lorsqu’un délai de paiement est exceptionnellement accordé par écrit, l’échéance figure sur le devis ou la facture. Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités au taux prévu par le Code de commerce, sauf taux contractuel plus élevé licite. À défaut de stipulation différente, le taux de référence est celui de la Banque centrale européenne applicable à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due ; si les frais exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque la loi le permet.

Sous réserve des règles impératives, le Client professionnel ne peut obtenir réparation que des préjudices directs, certains et prévisibles lors de la conclusion du contrat. Sont notamment considérés comme indirects, sauf faute lourde, dol ou régime impératif contraire, les pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, perte de clientèle, perte d’opportunité commerciale, atteinte d’image ou coût d’engagements pris envers des tiers sans accord exprès de STUDIO REC.01.

Réservation au bénéfice d’un tiers : lorsqu’un Client professionnel réserve une prestation pour son propre client, un invité, un salarié, un prestataire ou toute autre personne qu’il désigne, il demeure le seul Client de STUDIO REC.01 et l’unique débiteur du prix. Il conserve à ce titre l’entière responsabilité de la personne accueillie pendant toute la durée de la séance, sans que STUDIO REC.01 ait à rechercher un quelconque engagement auprès d’elle.

Cette responsabilité couvre notamment le respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité, les dégradations, casses, pertes, disparitions et vols imputables à la personne accueillie ou à son groupe, les dépassements d’horaire, les nuisances, ainsi que tout litige, réclamation ou dommage causé à STUDIO REC.01, à ses biens, à son personnel ou à un autre utilisateur. Les sommes correspondantes sont facturées au Client professionnel réservataire, qui en répond directement et conserve, le cas échéant, son propre recours contre la personne qu’il a désignée.

Le Client professionnel garantit avoir informé la personne accueillie des conditions applicables à la séance et disposer de son accord pour communiquer à STUDIO REC.01 les informations nécessaires à l’accueil, notamment son adresse électronique aux fins de l’avis de rendez-vous. Il fait son affaire personnelle de ses propres relations contractuelles avec elle, auxquelles STUDIO REC.01 demeure étranger.

Les parties professionnelles s’efforcent de résoudre amiablement tout différend. Si elles ont toutes deux la qualité de commerçant et qu’une clause attributive de compétence est valablement convenue de façon très apparente, le tribunal désigné dans les conditions particulières pourra être compétent ; à défaut, les règles de droit commun s’appliquent.

STUDIO REC.01 peut modifier les présentes CGV pour les réservations futures afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, tarifaire ou opérationnelle. La version opposable à une réservation est celle portée à la connaissance du Client lors de la conclusion du contrat, sauf disposition légale impérative ou accord exprès des parties.

Si une stipulation est déclarée nulle, inapplicable ou abusive, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans elle.

En cas de contradiction, la hiérarchie suivante s’applique : (1) devis ou conditions particulières expressément acceptées ; (2) CGV ; (3) règlement intérieur ; (4) CGU. Les politiques de confidentialité et cookies gouvernent spécifiquement les traitements de données et traceurs, sans modifier les obligations commerciales des CGV.

Le fait pour STUDIO REC.01 de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une stipulation ne vaut pas renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement, sous réserve des règles de prescription et de bonne foi.

À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable à la prestation concernée.

À l’attention de : [raison sociale STUDIO REC.01], [adresse géographique], [adresse e-mail].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [description / numéro de réservation].

Commandée le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date].

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________

Le présent règlement a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection du matériel, le respect des autres utilisateurs et le bon fonctionnement de STUDIO REC.01.

Toute réservation implique l’acceptation du présent règlement dans sa version applicable à la date de la réservation. Lors d’une réservation en ligne, le réservataire doit pouvoir consulter le règlement avant paiement et manifester son acceptation de manière expresse. STUDIO REC.01 conserve la version acceptée afin de pouvoir identifier les règles applicables à la réservation.

La personne qui effectue et paie la réservation est le « réservataire ». Elle est l’interlocuteur contractuel de STUDIO REC.01 et répond du respect du règlement par les personnes qu’elle fait entrer dans les locaux, dans les limites prévues par la loi.

Les consignes de sécurité, capacités maximales, règles techniques affichées dans une salle ou communiquées par le personnel font partie des règles d’utilisation et doivent être respectées.

Lors de la réservation en ligne, l’acceptation du présent règlement est matérialisée électroniquement. Une signature manuscrite n’est pas nécessaire lorsque le mécanisme de commande permet d’identifier le client, de lui donner accès au texte applicable et de conserver la preuve de son acceptation.

La réservation d’un espace au nom propre est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Un mineur peut être présent dans l’établissement lorsqu’il est accompagné d’un majeur responsable. À titre exceptionnel, STUDIO REC.01 peut accepter la présence d’un mineur non accompagné si une autorisation écrite de son représentant légal a été transmise et acceptée préalablement. Cette autorisation ne remplace pas, lorsque cela est nécessaire, l’intervention d’un adulte pour la réservation, le paiement ou la responsabilité contractuelle.

Les invités sont tolérés dans une limite raisonnable, appréciée selon la salle, sa capacité, la nature de la séance, la sécurité et la tranquillité des autres utilisateurs. STUDIO REC.01 peut limiter le nombre de personnes ou refuser un accès supplémentaire lorsque la capacité ou les conditions d’exploitation le justifient.

Un « invité » est une personne présente principalement pour accompagner ou assister à la séance, sans intervention professionnelle ou technique. Les photographes, vidéastes, ingénieurs du son, techniciens, maquilleurs, managers ou autres professionnels réellement intervenants ne sont pas assimilés à de simples invités ; ils restent toutefois comptabilisés pour la capacité maximale de la salle et soumis au présent règlement.

Le réservataire ne peut céder sa réservation, faire entrer des personnes non déclarées lorsque l’identification est requise, ni contourner les dispositifs d’accès ou les consignes de l’accueil.

Le respect du personnel, des prestataires, des autres clients, des invités, du voisinage et de toute personne présente dans l’établissement est obligatoire en permanence.

Les comportements agressifs, insultants, menaçants, harcelants, discriminatoires, humiliants ou susceptibles de créer un risque pour autrui sont interdits.

Le bruit doit rester maîtrisé dans les couloirs, l’accueil, les espaces communs et à proximité des salles occupées. Les cris, nuisances inutiles et comportements perturbant une séance voisine sont interdits.

Il est interdit d’entrer dans une salle non réservée, d’ouvrir une salle occupée, d’interrompre un tournage, un podcast, un enregistrement ou une séance en cours, sauf urgence ou autorisation du personnel.

Les instructions raisonnables données par le personnel pour la sécurité, le respect des lieux, la protection du matériel ou le bon fonctionnement du studio doivent être suivies immédiatement.

Sont notamment interdits dans l’ensemble de l’établissement :

• l’introduction, la détention et la consommation d’alcool dans l’établissement ;
• le tabac, les cigarettes électroniques et tout dispositif de vapotage à l’intérieur ;
• la détention, la consommation ou le trafic de stupéfiants ou de substances illicites ;
• les armes, explosifs, produits hautement inflammables ou objets dangereux, sauf matériel professionnel licite expressément autorisé et sécurisé ;
• le blocage ou la neutralisation des portes, issues de secours, extincteurs, alarmes, détecteurs ou équipements de sécurité ;
• la mise en danger volontaire ou manifestement imprudente des personnes, du matériel ou des locaux ;
• les activités manifestement illicites, la fraude, le vol, les dégradations volontaires et l’accès non autorisé à des zones techniques ou privées.

Toute personne manifestement alcoolisée, sous l’emprise de stupéfiants, agressive, dangereuse ou refusant une consigne de sécurité peut se voir refuser l’accès ou être invitée à quitter immédiatement les lieux. Lorsque la mesure résulte d’un manquement grave imputable au client ou à son groupe, la séance peut être interrompue sans remboursement des sommes correspondant à la prestation perdue du fait de ce manquement.

Le matériel et le mobilier conçus pour être repositionnés peuvent être déplacés raisonnablement pour les besoins de la séance. Le client doit manipuler chaque équipement conformément à son usage normal et aux éventuelles consignes techniques.

Il est interdit de débrancher, démonter, ouvrir, reconfigurer durablement ou modifier l’installation technique sans autorisation. Les réglages temporaires des caméras, lumières, microphones ou équipements prévus pour l’usage client sont autorisés lorsqu’ils sont nécessaires à la séance.

Avant de quitter la salle, le client doit remettre les équipements, accessoires, câbles, lumières, caméras, mobilier et décors à leur emplacement initial, dans un état équivalent à celui de la remise de la salle, et rétablir les réglages de départ lorsque ceux-ci ont été modifiés.

Le client ne doit pas forcer un mécanisme, contourner une sécurité, utiliser un équipement qu’il ne sait pas manipuler ou poursuivre l’utilisation d’un appareil présentant un comportement anormal. En cas de doute, il doit demander l’assistance du personnel.

STUDIO REC.01 peut documenter l’état d’une salle et de certains matériels avant et après une réservation par inventaire, journal technique, photographie ou vidéo, dans le respect des règles applicables.

Le réservataire est responsable des dommages matériels directement imputables à sa faute, à une mauvaise utilisation ou au comportement des personnes qu’il a fait entrer dans les locaux, sous réserve des règles légales applicables.

En cas de casse, détérioration, perte, disparition ou vol imputable au client ou à son groupe, STUDIO REC.01 peut facturer le coût nécessaire à la remise en état : réparation, pièces, main-d’œuvre, diagnostic, ou remplacement par un équipement identique ou équivalent lorsque la réparation est impossible ou économiquement injustifiée. Le montant doit être justifiable par tout élément pertinent, notamment devis, facture, preuve d’achat, état du matériel ou coût de remplacement raisonnable.

STUDIO REC.01 dispose d’un délai maximal de sept jours calendaires après la fin de la réservation pour notifier au réservataire un dommage découvert après son départ. Cette notification doit, autant que possible, préciser l’équipement concerné, la nature du dommage et les éléments permettant d’en établir l’imputabilité et le montant.

Le délai de sept jours est une règle interne de notification et ne prive aucune partie des droits ou délais impératifs prévus par la loi.

En cas de suspicion de vol, fraude ou dégradation volontaire, STUDIO REC.01 peut conserver les éléments de preuve utiles et effectuer tout signalement ou dépôt de plainte approprié.

La nourriture est tolérée dans l’établissement à condition de rester raisonnable, de ne pas gêner les autres utilisateurs et de ne pas mettre en danger le matériel. Dans les zones de tournage, d’enregistrement ou à proximité des équipements, elle doit rester limitée.

Dans les salles louées, toute boisson doit être conservée dans un récipient fermé ou refermable. Il est interdit de poser une boisson ouverte sur ou immédiatement à proximité d’un ordinateur, d’une console, d’une caméra, d’un microphone ou de tout équipement sensible.

Le client doit rendre l’espace dans un état de propreté normal : déchets jetés dans les contenants prévus, nourriture retirée, surfaces non souillées et mobilier remis en place.

Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un usage anormal, des déchets excessifs, des liquides renversés ou une salissure importante peut être facturé sur la base du coût réel ou d’un forfait annoncé dans la grille tarifaire, sous réserve qu’il soit proportionné.

Les postes informatiques et espaces de coworking sont mis à disposition dans une configuration déterminée par STUDIO REC.01. Les utilisateurs doivent respecter les réglages, logiciels, comptes techniques et protections en place.

Sauf autorisation préalable du personnel, il est interdit de :

• installer, télécharger ou désinstaller un logiciel, une extension, un pilote ou un utilitaire ;
• modifier les paramètres système, réseau, sécurité, pare-feu, comptes utilisateurs, droits administrateur ou mots de passe techniques ;
• contourner une protection, tenter d’obtenir des privilèges administrateur, modifier le système d’exploitation ou les mécanismes de réinitialisation ;
• utiliser un logiciel piraté, un « crack », un outil malveillant, un fichier infecté ou tout programme susceptible de compromettre le poste, le réseau ou les données d’autrui ;
• supprimer ou modifier les logiciels, fichiers système, profils ou réglages appartenant à STUDIO REC.01.

Les ordinateurs peuvent être réinitialisés chaque soir. Les fichiers locaux, téléchargements, historiques, sessions, caches et autres données laissés sur les postes peuvent être supprimés sans récupération possible avant la journée suivante.

Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses travaux avant son départ. Il doit utiliser son propre support ou son propre espace cloud, vérifier que l’export est complet, puis se déconnecter de tous ses comptes personnels ou professionnels : e-mail, Google, Adobe, réseaux sociaux, stockage cloud, messageries, plateformes vidéo et tout autre service authentifié.

STUDIO REC.01 peut fermer les sessions laissées ouvertes et supprimer les données résiduelles lors de la réinitialisation normale des postes. Sauf faute directement imputable à STUDIO REC.01 ou disposition légale contraire, le studio n’est pas responsable d’une perte de données résultant d’un oubli de sauvegarde, d’une session laissée ouverte, d’un fichier enregistré uniquement en local ou de la réinitialisation normalement annoncée des postes.

L’utilisateur ne doit pas consulter, copier, modifier ou supprimer les fichiers ou comptes d’un autre utilisateur auxquels il aurait accès par erreur. Il doit immédiatement se déconnecter ou prévenir le personnel.

Chaque client reste responsable de la garde de ses effets personnels et de son matériel professionnel ou personnel : téléphone, ordinateur, caméra, objectif, sac, vêtements, bijoux, supports de stockage, accessoires et tout autre bien apporté dans les locaux.

Le fait qu’une salle soit fermée ou que l’accès au site soit contrôlé ne constitue pas une garantie absolue contre la perte, l’oubli, le vol ou la détérioration. STUDIO REC.01 n’assure pas un service individuel de gardiennage des biens des clients.

Sous réserve d’une faute directement imputable à STUDIO REC.01 et des dispositions légales impératives, le studio n’est pas responsable des biens laissés sans surveillance, oubliés ou abandonnés par un utilisateur.

Les objets trouvés sont conservés pendant 30 jours à compter de leur découverte. Leur restitution est effectuée sur demande et après vérification raisonnable de leur propriétaire. Les frais éventuels d’expédition restent à la charge du propriétaire.

À l’issue du délai de 30 jours, les objets non réclamés peuvent, selon leur nature, leur valeur et les obligations légales applicables, être remis à un service compétent, donnés, recyclés ou éliminés. Les documents officiels, moyens de paiement et objets sensibles sont traités selon les règles spécifiques applicables.

Les accès, portes, badges, codes, clés ou dispositifs électroniques éventuellement remis au client sont strictement réservés à l’usage autorisé. Ils ne doivent pas être prêtés, copiés, transmis ou utilisés pour faire entrer une personne en dehors des conditions prévues.

Il est interdit de rester dans les locaux après la fin de sa réservation sans autorisation. Le client doit respecter toute alarme, évacuation, consigne incendie ou instruction de sécurité et laisser libres les issues de secours.

Les règles relatives à la vidéoprotection (zones signalées, conservation des images, absence de captation sonore sauf base légale) sont détaillées dans la section Cookies et données.

En cas de danger, de risque sérieux pour les personnes ou le matériel, de déclenchement d’une alarme ou de situation nécessitant une intervention immédiate, STUDIO REC.01 peut interrompre l’accès à une salle ou à l’établissement.

Le client reste responsable des contenus qu’il crée, diffuse, enregistre ou apporte dans les locaux ainsi que des autorisations nécessaires : droits d’auteur, musiques, images, marques, droit à l’image, autorisations des participants et licences logicielles.

Le client s’engage à ne pas utiliser les locaux pour une activité manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. STUDIO REC.01 peut interrompre une activité manifestement illégale et, lorsque la loi l’impose ou qu’une infraction grave est constatée, effectuer un signalement aux autorités compétentes.

Le client ne doit pas filmer, enregistrer ou photographier les autres clients, leurs écrans, leurs documents ou leurs séances sans leur accord. Il doit respecter la confidentialité des activités auxquelles il pourrait être exposé accidentellement dans les espaces communs.

Sauf prestation spécifique convenue, STUDIO REC.01 n’acquiert aucun droit de propriété sur les créations du client du seul fait de l’utilisation des locaux. Toute utilisation promotionnelle par STUDIO REC.01 d’un contenu identifiable fourni par un client doit reposer sur une autorisation distincte lorsque celle-ci est requise.

En cas de manquement mineur pouvant être corrigé immédiatement, le personnel peut demander au client de mettre fin au comportement concerné ou de remettre la situation en conformité.

En cas de manquement grave, de refus d’obtempérer, de récidive, de comportement dangereux, agressif ou illicite, d’atteinte sérieuse au matériel, de consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou de perturbation importante des autres utilisateurs, STUDIO REC.01 peut interrompre immédiatement la séance et demander à la personne concernée de quitter les lieux.

Lorsque l’interruption est causée par un manquement grave imputable au réservataire ou à son groupe, le temps de séance perdu et les sommes correspondant à la prestation interrompue ne donnent pas lieu à remboursement ou crédit, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

STUDIO REC.01 peut refuser de futures réservations à une personne ayant commis des manquements graves ou répétés, pour un motif légitime et proportionné, sans discrimination illégale.

En cas d’urgence ou de refus de quitter les lieux malgré une demande légitime, STUDIO REC.01 peut solliciter les services de sécurité ou les autorités compétentes.